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Majoration au 1er janvier 2012 en cas d’échelonnement du paiement lors d’un rachat de trimestres Lorsque la demande de rachat porte sur plus d’un trimestre, l’assuré peut opter pour un échelonnement du versement sur une période : - D’un an ou de trois ans lorsque la demande de versement porte sur au moins deux et au plus huit trimestres ; - D’un an, de trois ans ou de cinq ans lorsque la demande de versement porte sur plus de huit trimestres. En cas d’échelonnement du paiement du rachat de trimestres sur une période de plus d’un an, les sommes restant dues à l’issue de chaque période de 12 mois sont majorées. Le taux de majoration applicable est le taux d’évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac, prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances. Au 1er janvier 2012, cette majoration sera de 1,7 %. |







