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Majoration au 1er janvier 2012 en cas d’échelonnement du paiement lors d’un rachat de trimestres
Lorsque la demande de rachat porte sur plus d’un trimestre, l’assuré peut opter pour un échelonnement du versement sur une période :
- D’un an ou de trois ans lorsque la demande de versement porte sur au moins deux et au plus h... Lire la suite
La mise sous condition de ressources du minimum contributif sera effective au 1er janvier 2012
A compter de cette date, le versement du minimum contributif ne pourra avoir pour conséquence de porter le total des pensions personnelles (de bases et complémentaires, françaises et étrangères, y compris les régimes des organisat... Lire la suite
Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011
La DGT (Direction Générale du Travail) a annoncé que, selon l’augmentation de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac, le montant horaire du SMIC sera, au 1er décembre 2011, de 9,19 €, soit une augmentation de 2,1 ... Lire la suite
La frilosité des PME
La réforme des retraites prévoit une série de mesures pour développer l’épargne
privée. Basée sur la capitalisation, cette épargne réalisée en vue de sa retraite
demeure encore marginale dans notre pays... Lire la suite
Traitement fiscal des remboursements des rachats de trimestres pour années d’études ou années incomplètes (dits « rachats Fillon »)
Avec l’obligation de travailler plus longtemps que prévu du fait du passage progressif de l’âge légal de 60 à 62 ans, certains assurés ont racheté des trimestres devenus inutiles.
Pour ne pas les pénaliser, la réforme des retra... Lire la suite
Arrco Agirc : un déficit global de plus de 350 millions d'euros !
L’Arrco, régime de retraite complémentaire des salariés, enregistre en 2010 un résultat global excédentaire de 355 millions d’euros.
L’Agirc, régime de retraite complémentaire des salariés cadres, présente en 2010 un résultat g... Lire la suite
La Cour des comptes certifie les comptes de l’Assurance retraite, mais avec réserves
Tout en prenant acte des progrès accomplis, la Cour des comptes constate la permanence de certaines insuffisances, de nature à induire des risques d’anomalies dans les comptes.
Ces constats motivent la formulation de réserves s... Lire la suite
Retraite des femmes : une petite amélioration
Un décret du 15 avril 2011 prévoit que les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité seront assimilées à des salaires, à hauteur de 125 % de leur montant, et pourront ainsi être prises en compte dans le sa... Lire la suite
Arrco et Agirc : valeurs des points de retraite et des salaires de référence au 1er avril 2011
Valeurs des points de retraite :
Conformément à l’accord du 18 mars 2011 (AGFF), les partenaires sociaux, ont décidé d’augmenter les valeurs des points de retraite Agirc et Arrco respectivement de 0,41 % (soit une moyenn... Lire la suite
Retraite anticipée dans le cadre de la pénibilité : publication des décrets
Trois décrets et un arrêté concernant les départs à la retraite anticipée, à partir de 60 ans, dans le cadre de la pénibilité, ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2011.
Décret n°2011-352 (Lire la suite
AGFF : l’accord AGFF va être signé
La CFTC va signer l’accord du 18 mars 2011 qui devrait ainsi entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Ainsi, la possibilité de partir à taux plein dans les régimes Arrco et Agirc tranche B, dès lors que le taux plein est acquis dans le régime de base, va être reconduite jusqu’au 31 décembre 2018.
L’âge du taux plein sera aligné sur celui du régime de base (passage progressif de 65 à 67 ans) et les coefficients d’anticipations seront modifiés pour teni... Lire la suite
Revalorisation de 2,1 % des pensions de retraite de base à compter du 1er avril 2011
Cette revalorisation est composée :
- de la prévision de l’inflation 2011, c’est-à-dire 1,8 % ;
- de l’écart entre la prévision de l’inflation 2010 et de l’inflation réellement constatée, c’est-à-dire 0,3 % ... Lire la suite
Les taux de cotisation à l’Ircantec augmentent
Comme prévu lors de la réforme du régime en 2008, les taux de cotisations passent, au 1er janvier 2011 :
- de 5,63 % à 7 % sur la tranche A (jusqu’à 2 946 € par mois en 2011),
- de 17,50 % à 19,50 % en tranche B (entre 2 946 €... Lire la suite
La position de la CARMF vis à vie de la réforme des retraite 2010
Le Conseil d’administration de la CARMF, suite à la réforme des retraites, a décidé, pour le régime
complémentaire et l’ASV :
- De porter l’âge légal à 62 ans, à l’instar de ce qui est écrit dans la loi pour le régime de base... Lire la suite
AGFF
Les négociations entre les partenaires sociaux devraient encore se dérouler mercredi 9 mars et vendredi 18 mars 2011.... Lire la suite
Professions libérales : rachat des deux premières années d'exercice exonérées
L’article 59 de la loi portant réforme des retraites a ouvert la possibilité d’un rachat de trimestres spécifique pour les professionnels libéraux ayant été exonérés de cotisation au régime de base des professions libérales durant les deux premières années d’activité. Ils pourront ainsi racheter jusqu’à 8 trimestres, au maximum.
Alternative ou complément au rachat de trimestres « Loi Fillon » pour les années d’études supérieures ou les années incomplètes, il faut... Lire la suite
Cumul emploi retraite des chirurgiens-dentistes (CARCDSF) : enfin une harmonisation des règles
2 arrêtés viennent d’approuver l’alignement des règles du cumul emploi retraite du régime complémentaire et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse (PSV) des chirurgiens-dentistes sur celles du régime de base des p... Lire la suite
Validation de trimestres en 2011
Du fait de l’augmentation du SMIC, qui est porté, au 1er janvier 2011, à 9 € :
- Le salaire annuel, soumis à cotisation vieillesse, permettant de valider 1 trimestre en 2011 est de 1 800 € (200 fois le SMIC horaire).
- Le sa... Lire la suite
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011
Le montant horaire du SMIC sera, au 1er janvier 2011, de 9 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au SMIC en vigueur depuis le 1er janvier 2010 (8,86 €).
Cela correspond à un SMIC mensuel brut de 1 365,03 € pour 35 heure... Lire la suite
AGFF : Reconduction de l’accord jusqu’au 30 juin 2011
Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire l’accord AGFF jusqu’au 30 juin 2011.
Cet accord permet notamment aux salariés qui ont le taux plein dans le régime de base d’obtenir également le taux plein dans les régimes comp... Lire la suite
Plafond de la sécurité sociale 2011
Un décret à paraître devrait fixer le plafond de la sécurité sociale 2011.
Celui-ci devrait être en hausse de 2,1 % par rapport à celui de l’année 2010 :
Année : 35 352 €
Trimestre : 8 838 €
Mois : 2 946 €
Quinzaine : 1 4... Lire la suite
Promulgation de la loi portant réforme des retraites 10 novembre 2010
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.... Lire la suite
La CRAM devient Carsat
14 des 16 Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Leurs missions de service public au bénéfice des usagers sont :
- le service de la retraite aux salariés,
- la prévention-tarification des risques professionnels auprès des entreprises,
- l'aide et l'accompagnement aux assurés fragilisés.
2 caisses conservent encore le nom de CRAM : celle d’Île... Lire la suite
Réforme des retraites 2010 : présentation du projet de loi lors du conseil des ministres.
Eric Woerth a présenté le projet de loi portant réforme des retraites lors du Conseil des ministres du 13 juillet. Il a ensuite été auditionné sur ce texte par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sera examiné à partir du 20 juillet par cette même commission avant le débat en séance plénière à l'Assemblée début septembre.... Lire la suite
Examen par le Conseil d’administration de la CNAV du projet de loi portant sur la réforme des retraites
Réuni en séance exceptionnelle le 7 juillet, le Conseil d’administration de la CNAV a émis à la majorité un avis favorable sur le projet de loi portant sur la réforme des retraites. Le vote a eu lieu à bulletin secret de la façon ... Lire la suite
Droits à la retraite pour les auto-entrepreneurs : de nouvelles règles
Jusqu’à présent la validation d’au moins un trimestre pour l’année civile était automatique pour les auto-entrepreneurs, quel que soit le montant du chiffre d'affaires réalisé.
Le Décret n° 2010-696 du 24 juin 2010, JORF du 26 juin 2010 fixe le minimum de chiffre d’affaires que ces assurés devront réaliser en 2010 pour valider au moins un trimestre :
- 6 111 euros pour les activités de vente, hôtellerie et restaurant ;
- 3 544 euros pour les activités de ser... Lire la suite
Réforme des règles de cumul emploi-retraite pour les régimes de base et complémentaires des artisans et commerçants
Réforme des règles de cumul emploi–retraite dans le régime de base et les
régimes complémentaires des artisans et des commerçants... Lire la suite
Majoration des sommes restant dues en cas d'échelonnement du paiement du rachat de trimestres
En cas d'échelonnement du paiement du versement pour la retraite (rachat de trimestres) sur une période de plus d'un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de 12 mois sont majorées.
Le taux de majoration applic... Lire la suite
Prolongation du dispositif de la retraite progressive
Le dispositif de la retraite progressive qui permet de percevoir à compter de 60 ans, et sous certaines conditions, une partie de la retraite tout en poursuivant un travail à temps partiel, est prolongé après le 31 décembre 2010.... Lire la suite
Préparer et réussir sa retraite
Réussir sa retraite c’est avant tout bien la préparer. Ce guide, réalisé par un spécialiste du secteur financier des produits de retraite et de l’assurance vie, vous en donne le mode d’emploi très complet.
Vous avez 30 ans, 40 ans, 50 ans ou peut - être déjà 60 ans ? Quel que soit votre âge, vous vous demandez sûrement quels placements vous apporteront les meilleurs revenus lorsque vous serez à la retraite : épargne retraite des banques, épargne salariale des ent... Lire la suite
Le plafond de la sécurité sociale 2010
Le "plafond de la sécurité sociale" est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, de retraite, la contribution au Fonds national d’aide au logement, les cotisation... Lire la suite
Nouveau SMIC au 01/01/2010
Le montant horaire du SMIC est, depuis le 01/01/2010, de 8,86 €.
Cela correspond à un SMIC mensuel brut de 1 343,77 € pour 35 h de travail... Lire la suite
Majoration pour les mères de famille
Le gouvernement souhaite réformer la majoration pour mère de famille dans le cadre du budget 2010 de la Sécurité sociale.
Rappelons que cette majoration a été une première fois mise en cause par la HALDE (Haute Autorité de Lutt... Lire la suite
Nouveau directeur de la CNAV
Pierre Mayeur a été nommé directeur de la Cnav le 13 juillet 2009 en Conseil des ministres.
Il remplace Patrick Hermange, qui dirigeait la Cnav depuis 1996.... Lire la suite
Nouveau SMIC au 01/07/2009
Le montant horaire du SMIC est, depuis le 01/07/2009, de 8,82 €.
Cela correspond à un SMIC mensuel brut de 1 337,70 € pour 151,67 h de travail.... Lire la suite
Revalorisation des retraites à compter du 1er avril 2009
Le taux de revalorisation des retraites est fixé à 1 % à compter du 1er avril 2009. Ce taux est calculé selon l’évolution des prix (Le calcul du taux tient compte du chiffre définitif de l’inflation de l’année précédente et des pr... Lire la suite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS) pour 2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009... Lire la suite
Liste des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
Document triennal : liste des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.... Lire la suite
Revenu validant 1 trimestre en 2009
Le salaire annuel brut minimum permettant de valider un trimestre en 2009 est de 1 742 €.
Un maximum de 4 trimestres peut être validé par année.... Lire la suite
Reconduction des dispositions de l'accord AGFF jusqu'au 1er avril 2009
MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC... Lire la suite
Régimes spéciaux : les décrets sont publiés. La réforme entre en vigueur à compter du 1/08/2008
Les décrets réformant les régimes spéciaux de retraite sont parus au Journal Officiel : le 23 janvier pour celui relatif aux agents des industries électriques et gazières (IEG) ; le 16 janvier pour ceux concernant les personnels d... Lire la suite
Nouveau SMIC au 01/07/2008
Le montant horaire du SMIC est, depuis le 01/07/2008, de 8,71 €.... Lire la suite
Nouvelles données (salaire de référence et valeur du point) pour l'ARRCO et l'AGIRC
Jeudi 20 mars 2008 :
A compter du 1er avril 2008, la valeur annuelle du point de retraite Arrco sera de 1,1648 €, et celle du point de retraite Agirc de 0,4132 €, soit une augmentation de 1,46 %.
D'autre part, le salaire de ... Lire la suite
Régularisation de cotisations arriérées, d'apprentissage : les instructions ministérielles
La circulaire ministérielle du 23 janvier 2008 précise les nouvelles modalités de régularisation des cotisations arriérées afférentes aux périodes d'activité salariée et aux périodes d'apprentissage accomplies avant 1972. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux versements effectués à compter du 1er janvier 2008.... Lire la suite
Revalorisation des retraites à compter du 1er septembre 2008
Cette revalorisation des retraites sera de 0,8% au 1er septembre 2008.... Lire la suite
Revenu validant 1 trimestre en 2008
Le salaire annuel brut minimum permettant de valider un trimestre en 2008 est de 1 688 € en 2008.
Un maximum de 4 trimestres peut être validé par année.... Lire la suite
Cinquième rapport du COR : les 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 ...
Retraites : 20 fiches d’actualisation pour le rendez-vous de 2008... Lire la suite
NOS MISSIONS RETRAITE
OPTIMARETRAITE DANS LES MÉDIAS
LES ACTUALITÉS RETRAITE
Majoration au 1er janvier 2012...
Lorsque la demande de rachat porte sur plus d’un trimestre, l’assuré peut o... Lire la suite
La mise sous condition de ress...
A compter de cette date, le versement du minimum contributif ne pourra avoi... Lire la suite